Article 1 — Identification du prestataire
Que Buena Nota est une activité exercée sous le statut d'auto-entrepreneur par Tristan Gillon, domicilié en France.
Site internet : quebuenanota.fr
Contact : contact@quebuenanota.fr
Nature de la prestation : Que Buena Nota propose des prestations d'accompagnement et d'organisation locale au Costa Rica. Le client organise et règle lui-même son transport international (vols). Que Buena Nota intervient uniquement pour les prestations réalisées sur place au Costa Rica : transport local, hébergements, activités, guidage francophone. Que Buena Nota n'est pas un organisateur de voyages au sens de la directive européenne sur les voyages à forfait.
Article 2 — Objet du contrat
- Le contrat a pour objet la fourniture de prestations d'accompagnement et d'organisation locale au Costa Rica, comprenant selon la formule choisie :
- Le transport local au Costa Rica (trajets entre les étapes)
- La sélection et la réservation des hébergements sur place
- L'organisation et l'accompagnement des activités prévues
- Le guidage francophone tout au long du séjour
- La coordination logistique sur place
Ne sont pas inclus dans la prestation : les vols internationaux, l'assurance voyage, les dépenses personnelles et tout repas non explicitement mentionné dans le programme.
Article 3 — Réservation et formation du contrat La réservation est effectuée par le client via le formulaire de contact disponible sur le site quebuenanota.fr ou par tout autre moyen de communication convenu entre les parties. Le contrat est formé à la réception par le client de la confirmation écrite de Que Buena Nota et du versement de l'acompte prévu à l'article 4. Nombre minimum de participants : le départ en voyage en groupe est conditionné à un nombre minimum de 4 participants. En deçà de ce nombre, Que Buena Nota se réserve le droit d'annuler le départ dans les conditions prévues à l'article 6. Article 4 — Prix et modalités de paiement Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site quebuenanota.fr ou communiqués sur devis pour les voyages privés.
Acompte : un acompte minimum de 1 500 € est exigé au moment de l'inscription afin de procéder aux réservations nécessaires. Cet acompte est non remboursable en cas d'annulation par le client une fois le groupe formé (voir article 5).
Solde : le solde du prix peut être échelonné jusqu'à 3 fois sans frais supplémentaires, selon un calendrier convenu avec le client. La totalité du montant doit être réglée au plus tard le jour du départ.
Modalités : le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire en euros, vers le compte bancaire dont les coordonnées seront communiquées au moment de la confirmation de réservation.
Article 5 — Annulation et modification par le client
En cas d'impossibilité pour le client de participer aux dates prévues, Que Buena Nota s'engage à rechercher de nouvelles dates convenant aux deux parties.
En cas d'annulation définitive après la formation du groupe, l'acompte versé ne sera pas remboursé. Cette disposition vise à protéger les autres membres du groupe dont les réservations ont été effectuées.
En cas d'annulation avant la formation du groupe, l'acompte sera remboursé intégralement, déduction faite des frais éventuellement engagés et justifiés.
Article 6 — Annulation par Que Buena Nota
Que Buena Nota se réserve le droit d'annuler un départ en groupe si le nombre minimum de 4 participants n'est pas atteint. Le client sera informé dans les meilleurs délais et l'intégralité des sommes versées lui sera remboursée.
Que Buena Nota se réserve également le droit d'annuler ou de modifier une prestation en cas de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, troubles politiques, conditions météorologiques exceptionnelles rendant la prestation impossible ou dangereuse). Dans ce cas, un avoir ou un remboursement sera proposé au client selon les circonstances.
Article 7 — Modifications d'itinéraire en cours de prestation
Que Buena Nota se réserve le droit de modifier l'itinéraire en cours de prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté : conditions météorologiques, état des routes, fermeture d'un site, impératifs de sécurité.
Dans ce cas, Que Buena Nota s'engage à proposer une alternative de qualité équivalente sans surcoût pour le client. Aucune compensation financière ne pourra être réclamée pour des modifications imposées par des circonstances extérieures.
Recommandation : Que Buena Nota conseille vivement à ses clients de souscrire une assurance annulation avant leur départ. Que Buena Nota ne saurait être tenu responsable des conséquences financières d'une annulation non couverte par une assurance.
Article 8 — Responsabilité et assurance
Que Buena Nota s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité de ses prestations. Que Buena Nota est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité de Que Buena Nota ne saurait être engagée pour :
- Les accidents, maladies ou incidents résultant du comportement du client
- Les dommages résultant d'un cas de force majeure
- Les dommages causés par des tiers indépendants de la prestation
- Les conséquences d'une absence d'assurance voyage du client Le client est fortement conseillé de souscrire une assurance voyage couvrant les frais médicaux, le rapatriement, l'annulation et la responsabilité civile avant son départ. Article 9 — Obligations du client
Le client s'engage à :
- Être en possession des documents de voyage valides (passeport, visa si requis)
- Informer Que Buena Nota de tout problème de santé ou contrainte physique pouvant affecter sa participation aux activités prévues
- Respecter les consignes de sécurité communiquées par les guides
- Souscrire une assurance voyage avant le départ
- Régler les sommes dues dans les délais convenus
Article 10 — Réclamations Toute réclamation relative à la prestation doit être adressée par écrit à contact@quebuenanota.fr dans un délai de 30 jours suivant la fin de la prestation. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 11 — Protection des données personnelles Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site quebuenanota.fr, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.