1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Que Buena Nota, en tant que spécialiste de la rédaction web sur le Costa Rica et de la conception d’itinéraires de voyages sur mesure. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute passation de commande.
2. Prestations et Services
Que Buena Nota propose les services suivants :
- Rédaction web spécialisée sur le Costa Rica (articles, pages de site, blogs, etc.)
- Conception d’itinéraires de voyages sur mesure au Costa Rica
3. Commandes
Toute commande doit être formulée par écrit (email, formulaire de contact sur le site web). Un devis sera établi pour chaque prestation demandée. La commande sera considérée comme définitive à réception du devis signé par le client et du versement éventuel d’un acompte.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et hors taxes (HT). Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par Que Buena Nota. Sauf accord contraire, le règlement des factures s’effectue à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées.
5. Délais de Réalisation
Les délais de réalisation des prestations sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Que Buena Nota s’efforce de respecter ces délais, mais ne pourra être tenue responsable des retards imputables au client (retard dans la fourniture des informations nécessaires, modifications de la commande, etc.).
6. Obligations et Responsabilités
Que Buena Nota s’engage à fournir des prestations de qualité conformes aux standards professionnels. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes des prestations réalisées, notamment en ce qui concerne les performances en termes de référencement (SEO) qui dépendent de nombreux facteurs extérieurs.
7. Réclamations et Litiges
Toute réclamation concernant une prestation doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la réalisation de la prestation. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
8. Propriété Intellectuelle
Sauf mention contraire dans le devis, les droits de propriété intellectuelle des créations réalisées par Que Buena Nota (textes, itinéraires de voyages, etc.) sont cédés au client après complet paiement de la prestation. Le client s’engage à ne pas modifier les créations sans l’accord préalable de Que Buena Nota.
9. Confidentialité
Que Buena Nota s’engage à respecter la confidentialité des informations et documents échangés dans le cadre des prestations réalisées pour le client.
10. Résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie, après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. En cas de résiliation anticipée par le client, les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation seront facturées au prorata.
11. Force Majeure
Que Buena Nota ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant la réalisation des prestations (catastrophes naturelles, conflits, grèves, etc.).
12. Loi Applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents.